Conditions Générales d’Utilisation – KaiZen 360

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Site » : désigne le site internet www.kaizen360.ch et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.
• « KaiZen 360 » ou « Nous » : désigne le service d’audit et d’optimisation d’entreprises exploité par IAWeb.
• « Services » : désigne l’ensemble des prestations proposées par KaiZen 360, notamment l’audit flash, l’analyse approfondie, les rapports d’optimisation, le conseil stratégique et l’accompagnement à la transformation.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
• « Client » : désigne toute entreprise ou organisation ayant recours aux Services de KaiZen 360.

Article 2 – Objet du Site et des Services

2.1 Objet général

Le Site a pour objet de présenter les services d’audit et d’optimisation proposés par KaiZen 360, notamment :

• L’audit financier et opérationnel des PME suisses
• L’identification des coûts cachés et des inefficiences
• L’analyse de la performance et le benchmarking sectoriel
• L’élaboration de recommandations stratégiques et de plans d’action
• L’accompagnement à la transformation et l’amélioration continue
• La génération de rapports professionnels d’audit et de business cases

2.2 Nature des informations

IMPORTANT : Le Site et son contenu contiennent des informations générales à caractère informatif uniquement. Par la mise à disposition de ce Site, KaiZen 360 ne fournit pas de conseil professionnel, d’audit formel, d’avis juridique, fiscal, comptable ou financier spécifique.

Les informations présentées sur le Site ne sauraient se substituer à une consultation avec un professionnel qualifié. Avant toute décision susceptible d’affecter votre entreprise ou vos finances, vous devez consulter un conseiller professionnel approprié.

Les analyses, rapports et recommandations générés par les outils d’intelligence artificielle de KaiZen 360 sont fournis à titre indicatif et nécessitent toujours une validation et une adaptation par des professionnels qualifiés selon votre situation spécifique.

Article 3 – Acceptation des Conditions

3.1 Caractère contraignant

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU. Cette acceptation est réputée être faite par écrit et est juridiquement contraignante. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.

3.2 Modification des CGU

KaiZen 360 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 4 – Accès et Utilisation du Site

4.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est libre et gratuit pour sa partie publique. Certaines fonctionnalités avancées ou services premium peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou faire l’objet d’une facturation distincte conformément aux conditions particulières applicables.

4.2 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux systèmes informatiques
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire du contenu
• Ne pas transmettre de virus, malware, spam ou tout code malveillant
• Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables
• Utiliser le Site uniquement à des fins licites et professionnelles

4.3 Disponibilité du Site

KaiZen 360 s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu en raison de maintenance, mise à jour, panne technique, force majeure ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

KaiZen 360 ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou limitation de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause et la durée.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1 Protection des droits

L’ensemble du Site et de son contenu, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, interfaces, mise en page, structure, design, bases de données, codes sources, algorithmes, contenus générés par intelligence artificielle, méthodologies, rapports types, modèles d’analyse et tous autres éléments composant le Site, est protégé par :

• La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
• La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
• Les conventions internationales applicables en Suisse
• Les droits d’auteur et droits voisins

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu sont la propriété exclusive d’IAWeb/KaiZen 360 ou de ses concédants de licence.

5.2 Marques et dénominations

Les dénominations « KaiZen 360 », « IAWeb », ainsi que les logos et éléments graphiques associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5.3 Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation écrite expresse de KaiZen 360, il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, dupliquer, télécharger ou distribuer le contenu du Site
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Extraire ou réutiliser substantiellement le contenu des bases de données
• Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse des logiciels
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

5.4 Utilisation autorisée

L’Utilisateur est uniquement autorisé à :

• Consulter le Site et son contenu pour son information personnelle
• Télécharger temporairement des pages pour visualisation hors ligne à titre strictement personnel et non commercial
• Imprimer des copies pour usage interne et non commercial, sous réserve de préserver toutes les mentions de propriété

5.5 Propriété des rapports et livrables

Les rapports d’audit, analyses, recommandations et autres livrables spécifiquement créés pour un Client dans le cadre d’une prestation contractuelle restent la propriété de KaiZen 360, mais le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour ses besoins internes, conformément aux conditions particulières du contrat de services.

5.6 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de KaiZen 360 pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse, sans préjudice de tous dommages et intérêts que KaiZen 360 serait en droit de réclamer.

Article 6 – Services d’Intelligence Artificielle (IA)

6.1 Utilisation de l’IA

Certains services proposés par KaiZen 360 intègrent des solutions d’intelligence artificielle, notamment pour :

• L’analyse automatisée de données financières et opérationnelles
• La génération de rapports d’audit et de recommandations
• Le calcul de ratios et d’indicateurs de performance (KPI)
• L’identification de patterns et d’anomalies dans les données
• Le benchmarking automatisé avec les standards sectoriels
• La génération de business cases et projections financières
• L’optimisation et la personnalisation des analyses

6.2 Principes éthiques

KaiZen 360 s’engage à utiliser l’intelligence artificielle dans le respect des principes suivants :

• Transparence : Information claire sur l’utilisation de l’IA dans nos services
• Fiabilité : Validation systématique des résultats par des experts humains
• Sécurité : Protection des données traitées par les systèmes d’IA
• Équité : Prévention des biais discriminatoires dans les analyses
• Confidentialité : Respect de la vie privée et des données personnelles
• Responsabilité : Supervision humaine et accountability des résultats

6.3 Limitations et avertissements

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les résultats générés par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, imprécisions, limitations ou biais. L’IA est un outil d’aide à la décision qui ne remplace pas le jugement professionnel humain.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les analyses générées par IA nécessitent toujours une validation et une interprétation par des professionnels qualifiés
• Les recommandations produites doivent être adaptées au contexte spécifique de chaque entreprise
• L’IA peut ne pas détecter certaines problématiques nécessitant une expertise humaine approfondie
• Les résultats dépendent de la qualité et de la complétude des données fournies
• KaiZen 360 ne garantit pas l’exactitude absolue, la complétude ou la pertinence de toute analyse générée par IA

6.4 Utilisation à ses risques

L’Utilisateur utilise les services basés sur l’IA à ses propres risques. KaiZen 360 ne saurait être tenu responsable de :

• Toute décision prise sur la base des résultats générés par l’IA
• Toute perte financière ou dommage résultant de l’utilisation de ces services
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans les résultats produits par l’IA
• Toute défaillance technique des systèmes d’IA

6.5 Amélioration continue

KaiZen 360 peut utiliser les données d’utilisation agrégées et anonymisées pour améliorer la performance et la qualité de ses modèles d’IA, dans le strict respect de la confidentialité et de la protection des données.

Article 7 – Protection des Données et Confidentialité

7.1 Conformité légale

KaiZen 360 s’engage à traiter les Données Personnelles conformément à :

• La Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023
• L’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable
• Toute autre législation applicable en matière de protection des données

7.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

IAWeb
Représentée par Alexandre Boschmans
Lausanne, Suisse
Contact : Formulaire de contact

7.3 Données collectées

KaiZen 360 peut collecter les catégories suivantes de Données Personnelles :

A) Via le Site :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion
• Données d’utilisation : pages consultées, durée de visite, interactions

B) Dans le cadre des Services d’audit :

• Données d’entreprise : raison sociale, forme juridique, secteur d’activité, effectifs
• Données financières : chiffre d’affaires, marges, coûts, ratios financiers
• Données opérationnelles : processus, organisation, ressources, performances
• Données commerciales : clients, fournisseurs, marchés, concurrence
• Données RH : effectifs, salaires, turnover, compétences

7.4 Finalités du traitement

Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services d’audit et d’optimisation
• Gestion de la relation client et communication
• Réalisation d’analyses, de rapports et de recommandations
• Amélioration des services et développement de nouveaux outils
• Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurité des systèmes
• Statistiques et analytics anonymisés

7.5 Base légale du traitement

Les bases légales justifiant le traitement des Données Personnelles sont :

• Exécution du contrat : pour la fourniture des Services commandés
• Consentement : pour les communications marketing et certains cookies
• Intérêt légitime : pour l’amélioration des services, la sécurité et l’analytics
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

7.6 Destinataires des données

Les Données Personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

• Le personnel autorisé de KaiZen 360/IAWeb
• Les sous-traitants techniques (hébergement, outils d’analyse, services d’IA)
• Les prestataires de services (paiement, marketing, support)
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
• Les conseils professionnels (avocats, experts-comptables) soumis au secret professionnel

Tous les destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7.7 Transferts internationaux

Les Données Personnelles peuvent être transférées et stockées en dehors de la Suisse, notamment dans l’Union Européenne ou vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, KaiZen 360 met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) conformément à la nLPD et au RGPD.

7.8 Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause conformément aux durées légales de conservation :

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 10 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans minimum

7.9 Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et copie des données
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données dans certains cas
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré
• Droit de retirer le consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de déposer plainte : auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter KaiZen 360 via : https://iaweb.ch/contact/

7.10 Sécurité des données

KaiZen 360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La divulgation, l’altération ou la destruction accidentelles ou illicites
• La perte accidentelle
• Tout autre forme de traitement illicite

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données, contrôles d’accès, pare-feu, sauvegardes régulières, audits de sécurité, formation du personnel et procédures de gestion des incidents.

7.11 Violation de données

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KaiZen 360 notifiera le PFPDT dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 24 nLPD.

7.12 Privacy by Design et by Default

Conformément aux principes de « Privacy by Design » et « Privacy by Default » (art. 7 nLPD), KaiZen 360 intègre la protection des données dès la conception de ses services et configure par défaut ses systèmes pour ne collecter que les données strictement nécessaires.

7.13 Politique de confidentialité détaillée

Pour plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée accessible sur le Site.

Article 8 – Cookies et Technologies Similaires

8.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, local storage) pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

8.2 Types de cookies

A) Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, équilibrage de charge)

B) Cookies de performance : collectent des informations sur l’utilisation du Site de manière agrégée (analytics, statistiques)

C) Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos choix et préférences (langue, région, paramètres)

D) Cookies publicitaires : servent à afficher des publicités pertinentes et mesurer l’efficacité des campagnes

8.3 Consentement et gestion

Lors de votre première visite, vous êtes invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies accessibles sur le Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

8.4 Durée de conservation

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Article 9 – Confidentialité des Informations Clients

9.1 Obligation de confidentialité

KaiZen 360 s’engage à traiter toutes les informations, documents, données et éléments communiqués par les Clients dans le cadre de l’utilisation des Services avec la plus stricte confidentialité.

Cette obligation s’applique notamment à :

• Les données financières et comptables
• Les informations commerciales et stratégiques
• Les processus et méthodes de travail
• Les données relatives aux clients, fournisseurs et partenaires
• Tout autre élément confidentiel ou sensible

9.2 Mesures de protection

KaiZen 360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité des informations, notamment :

• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Chiffrement des données sensibles
• Protocoles sécurisés de transmission (HTTPS, SFTP)
• Stockage sécurisé sur serveurs suisses
• Clauses de confidentialité avec les sous-traitants
• Destruction sécurisée des documents en fin de mission