Conditions Générales d’Utilisation – IASchool

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Site » : désigne le site internet www.iaschool.ch et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.
• « IASchool » ou « Nous » : désigne l’offre de formation et d’accompagnement à la montée en compétences (notamment sur l’IA, le digital et l’organisation) exploitée par IAWeb.
• « IAWeb » : désigne l’entité exploitante (IAWeb, Chemin de la Fauvette 6, CH-1012 Lausanne).
• « Services » : désigne l’ensemble des prestations proposées par IASchool, notamment : ateliers, séminaires, formations (présentiel / distanciel), contenus numériques, ressources pédagogiques, évaluations, accompagnements, et services connexes.
• « Contenus » : désigne les supports pédagogiques, vidéos, documents, modèles, prompts, exercices, fichiers, pages, ainsi que tout contenu publié ou remis dans le cadre des Services.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la LPD (nLPD).
• « Client » ou « Participant » : désigne toute personne ou organisation commandant un Service, à titre professionnel ou privé.
• « Conditions Particulières » : désigne toute condition spécifique (programme, prix, durée, modalités, annulation) indiquée sur la page de vente, le devis ou le contrat.

Article 2 – Objet du Site et des Services

2.1 Objet général

Le Site a pour objet de présenter et permettre l’accès aux Services IASchool, notamment :

• Formation « Introduction à l’IA pour Entrepreneurs » (½ journée) : maîtrise des fondamentaux de l’IA, prompt engineering, cas d’usage pratiques
• Formations personnalisées (½ à 2 jours) : programmes sur mesure adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise
• Initiation et montée en compétences sur l’intelligence artificielle (usage professionnel, productivité, assistants IA, bonnes pratiques)
• Compétences digitales : création/gestion de contenus, SEO, marketing digital, outils, workflow
• Ateliers pratiques (cas d’usage, templates, méthodologies, exercices)
• Accompagnement à l’adoption de l’IA en entreprise

2.2 Approche pédagogique

IASchool privilégie le présentiel pour maximiser les échanges, le networking et la pratique immédiate. Les formations se déroulent en Suisse romande (Lausanne, Genève, Fribourg, Neuchâtel) dans des espaces modernes, ou directement dans les locaux du Client.

Notre approche se caractérise par :

• Des formations concrètes pensées pour les dirigeants et entrepreneurs
• Des cas pratiques basés sur l’expérience terrain d’IAWeb
• Une interaction directe avec le formateur et les autres participants
• Un accompagnement personnalisé et un suivi post-formation

2.3 Nature des informations

IMPORTANT : Le Site et les Contenus ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, médical, comptable ou financier. Pour toute décision ayant des conséquences significatives, l’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

Article 3 – Acceptation des Conditions

3.1 Caractère contraignant

En utilisant le Site et/ou en commandant un Service, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et, le cas échéant, par les Conditions Particulières applicables.

3.2 Modification des CGU

IASchool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la commande, sauf disposition impérative contraire.

Article 4 – Accès au Site, Compte et Règles d’Utilisation

4.1 Accès

L’accès à la partie publique du Site est libre. Certaines fonctionnalités (inscription, espace membre, ressources pédagogiques) peuvent nécessiter un compte et/ou un paiement.

4.2 Compte Utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L’Utilisateur est responsable de l’activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable.

4.3 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, surcharge, scraping)
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus
• Adopter un comportement respectueux lors des formations (présentiel/communautés/visio)
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les formations sans autorisation écrite préalable

4.4 Disponibilité

IASchool s’efforce de maintenir le Site accessible, sans garantie d’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, incidents). Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’interruption brève ou raisonnable.

Article 5 – Commande, Prix, Paiement, Annulation

5.1 Commande

La commande d’un Service peut se faire via :

• Le formulaire de réservation en ligne (Calendly ou formulaire de contact)
• Un devis personnalisé pour les formations sur mesure
• Un contrat spécifique pour les accompagnements

Les Conditions Particulières (programme, durée, prix, modalités) font partie intégrante de l’accord.

5.2 Prix et facturation

Les prix sont indiqués en CHF (Francs Suisses), sauf mention contraire. La TVA suisse est indiquée lorsque applicable. Une facture ou confirmation peut être transmise par voie électronique.

Les tarifs indicatifs sont :

• Formation « Introduction à l’IA pour Entrepreneurs » (½ journée) : tarif sur demande
• Formations personnalisées : devis sur mesure selon durée et besoins

5.3 Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés (virement bancaire, carte bancaire, autre). Sauf mention contraire, l’accès à un Service payant peut être conditionné au paiement intégral ou partiel (acompte).

5.4 Annulation, report, absence

Par le Client/Participant :

• Annulation plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral ou report sans frais
• Annulation entre 7 et 14 jours avant : retenue de 50% ou report avec frais de 50%
• Annulation moins de 7 jours avant ou absence : aucun remboursement (sauf cas de force majeure dûment justifié)

Par IASchool :

IASchool se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur, ou d’effectif insuffisant (nombre minimal de participants non atteint). Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour :

• Un report vers une nouvelle session sans frais supplémentaires
• Un remboursement intégral des sommes versées

Aucune indemnité supplémentaire ne sera due par IASchool en cas d’annulation de sa part.

5.5 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux Services et/ou l’application d’intérêts moratoires au taux légal en vigueur en Suisse, sans mise en demeure préalable.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 Protection des droits

L’ensemble du Site et de son contenu, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques, vidéos, supports pédagogiques, méthodologies, exercices, modèles, prompts, codes sources, contenus générés par intelligence artificielle et tous autres éléments, est protégé par :

• La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
• La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
• Les conventions internationales applicables en Suisse

6.2 Droits sur les Contenus pédagogiques

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus pédagogiques sont et demeurent la propriété exclusive d’IAWeb/IASchool ou de ses concédants de licence.

La participation à une formation confère au Client/Participant une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des supports pédagogiques uniquement pour son usage professionnel interne.

6.3 Restrictions d’utilisation

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, revendre ou commercialiser les Contenus pédagogiques
• Créer des formations ou services dérivés basés sur nos méthodologies
• Enregistrer (audio/vidéo) les sessions de formation sans autorisation écrite
• Partager les supports pédagogiques avec des tiers non participants
• Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

6.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse et entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux Services sans remboursement.